Par Me Frédéric Letendre, avocat et co-fondateur chez YULEX, avocats et stratèges
Cet article se veut un avant-goût d’une présentation plus complète que nous ferons dans le cadre de MTL Connecte.
Depuis juin 2019, il est plus facile pour les entreprises de protéger, tant au Canada qu’à l’étranger, leurs projets numériques ou d’utiliser la propriété intellectuelle pour faire un virage numérique plus complet : applications, logiciels, jeux vidéo, interfaces graphiques, réalité virtuelle ou augmentée, market places, médias sociaux, etc. En effet, en plus du droit d’auteur, les entreprises bénéficient d’une protection mieux adaptée à l’ère digitale en matière de marques de commerce (MC) et de dessins industriels.
Les marques en 3D
Pour mémoire, une MC est un élément (mot, son, image, etc.) qui est associé à des produits et services afin de les distinguer de ceux des concurrents (p. ex. le mot APPLE est associé à des produits informatiques). Cette association est exclusive à son propriétaire; personne d’autre ne peut faire la même association « éléments-produits/services ».
Contrairement à ce qui se faisait avant 2019, à une époque où tout n’était qu’en 2D statique, il est possible de protéger, à titre de MC, un logo animé tant en 2D qu’en 3D. Bien que ce soit un détail, il est possible de fournir à l’Office de propriété intellectuelle du Canada un fichier comportant le logo animé et pas seulement une séquence d’images représentant ce logo. Il est ainsi plus facile de comprendre ce que le propriétaire de la MC désire protéger.
Quant à elle, la marque sous forme d’hologramme est plus technique. Elle requiert obligatoirement l’utilisation d’un laser. Ainsi, des images de type holographique (p. ex. fantôme de Pepper) qui implique l’utilisation de miroirs au lieu d’un laser seront plutôt des MC sous forme d’images ou d’animations 3D. Il en va de même pour les images ou animations 3D générées par les hélices holographiques à LED lumineuses. Prenez garde, nous sommes encore loin de la partie d’échec holographique de Star Wars, mais nous découvrons tout de même un monde de possibilités.
La protection internationale
Le Canada a rejoint le Traité de Madrid qui permet d’étendre, en une seule demande, la protection d’une MC canadienne à près de 125 pays, et ce, beaucoup plus facilement et à moindre coût. Jusqu’à tout récemment, nous devions procéder pays par pays.
Les entreprises des autres pays signataires du Traité peuvent aussi étendre leur protection plus facilement au Canada. Tout comme le Web rapproche les entreprises de leurs clients et de leurs concurrents partout dans le monde, ce type de traité facilite également l’accès à de nouveaux marchés, dont le Canada. La concurrence est donc encore plus globale.
Prévention
Les entreprises doivent réfléchir plus tôt que tard à la pertinence d’enregistrer une MC, puisqu’elle permet notamment de repousser plus facilement toute demande d’enregistrement de la part d’un concurrent national ou international. Effectivement, la première personne qui dépose une demande aura généralement « l’avantage du terrain ».
Les entreprises ont aussi avantage à comprendre les nouvelles protections auxquelles elles ont accès afin de mieux protéger leurs produits et services numériques et de conserver ou augmenter la valeur économique de ceux-ci.
En matière de propriété intellectuelle, la meilleure défense est donc… la prévention.
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